M. Étienne Mourrut

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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26 septembre 2006

Question écrite n° 105164 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 2 janvier 2007
26 septembre 2006

Question écrite n° 105163 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 2 janvier 2007
19 septembre 2006

Question écrite n° 104457 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : TVA

Titre : création

Question sans réponse
19 septembre 2006

Question écrite n° 104115 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : agriculture

Titre : exploitants

Réponse publiée le 19 décembre 2006
19 septembre 2006

Question écrite n° 104089 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : agriculture

Titre : calamités agricoles

Réponse publiée le 23 janvier 2007
19 septembre 2006

Question écrite n° 104088 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : agriculture

Titre : calamités agricoles

Réponse publiée le 14 novembre 2006
19 septembre 2006

Question écrite n° 104073 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : agriculture

Titre : viticulteurs

Réponse publiée le 5 décembre 2006
19 septembre 2006

Question écrite n° 103999 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : agriculture

Titre : réglementation

Réponse publiée le 24 octobre 2006
19 septembre 2006

Question écrite n° 103972 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : agriculture

Titre : viticulteurs

Réponse publiée le 26 décembre 2006
19 septembre 2006

Question écrite n° 103967 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : agriculture

Titre : exploitants

Réponse publiée le 31 octobre 2006

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M. Étienne Mourrut

Questions posées (archives)