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22 août 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 3 octobre 2006
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22 août 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 12 septembre 2006
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22 août 2006Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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22 août 2006Rubrique : défenseTitre : forces françaises en AllemagneRéponse publiée le 26 septembre 2006
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22 août 2006Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 24 octobre 2006
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Réponse publiée le 14 novembre 2006
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22 août 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 19 septembre 2006
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22 août 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 19 septembre 2006
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22 août 2006Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 17 octobre 2006