M. Jean-Marc Roubaud

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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8 juin 2010

Question écrite n° 80179 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : entreprises

Titre : entreprises de taille intermédiaire

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 juin 2010

Question écrite n° 80178 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : entreprises

Titre : entreprises de taille intermédiaire

Réponse publiée le 10 août 2010
8 juin 2010

Question écrite n° 80177 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : entreprises

Titre : entreprises de taille intermédiaire

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 juin 2010

Question écrite n° 80176 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : entreprises

Titre : entreprises de taille intermédiaire

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 juin 2010

Question écrite n° 80175 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : entreprises

Titre : entreprises de taille intermédiaire

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 juin 2010

Question écrite n° 80174 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : entreprises

Titre : entreprises de taille intermédiaire

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 juin 2010

Question écrite n° 80173 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : entreprises

Titre : entreprises de taille intermédiaire

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 juin 2010

Question écrite n° 80171 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : entreprises

Titre : délégués du personnel

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 juin 2010

Question écrite n° 80165 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : entreprises

Titre : comités d'entreprise

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 juin 2010

Question écrite n° 80054 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de mutation

Réponse publiée le 12 octobre 2010

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M. Jean-Marc Roubaud

Questions posées (archives)