• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92601 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92600 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : écoles bilingues Calendretas

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92598 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92597 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Ouganda

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92596 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : relations internationales

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92595 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92592 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité de non-prolifération nucléaire

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92591 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92590 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92589 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 25 juillet 2006