• 21 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86295 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 21 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86294 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 21 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86249 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 21 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86248 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Question sans réponse
• 21 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86247 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 21 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86246 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 21 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86245 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 21 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86153 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : environnement

  Titre : faune et flore

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 21 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86131 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sociétés

  Titre : contrôle

  Question sans réponse
• 14 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86118 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question sans réponse