M. Jean-Marc Roubaud

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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15 mai 2007

Question écrite n° 122921 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

Titre : politiques communautaires

Question sans réponse
15 mai 2007

Question écrite n° 122920 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : politiques communautaires

Titre : coopération et développement

Question sans réponse
15 mai 2007

Question écrite n° 122919 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : Union européenne

Titre : élargissement

Question sans réponse
15 mai 2007

Question écrite n° 122918 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : commerce extérieur

Titre : politiques communautaires

Question sans réponse
15 mai 2007

Question écrite n° 122917 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : agriculture

Titre : viticulture

Question sans réponse
15 mai 2007

Question écrite n° 122916 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : officines

Question sans réponse
8 mai 2007

Question écrite n° 122824 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : environnement

Titre : politiques communautaires

Question sans réponse
8 mai 2007

Question écrite n° 122815 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : politique extérieure

Titre : aide au développement

Question sans réponse
8 mai 2007

Question écrite n° 122814 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : eau

Titre : qualité

Question sans réponse
8 mai 2007

Question écrite n° 122813 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Question sans réponse

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