• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119223 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119136 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119135 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Burundi

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119134 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119120 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119112 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : budget

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119111 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119108 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118743 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : office national de la chasse et de la faune sauvage

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118651 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Question sans réponse