M. Jacques Remiller

Union pour un Mouvement Populaire

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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24 août 2004

Question écrite n° 45998 de M. Jacques Remiller

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : ouverture le dimanche

Réponse publiée le 14 décembre 2004
24 août 2004

Question écrite n° 45997 de M. Jacques Remiller

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Réponse publiée le 14 décembre 2004
24 août 2004

Question écrite n° 45978 de M. Jacques Remiller

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM : Martinique

Réponse publiée le 30 août 2005
24 août 2004

Question écrite n° 45977 de M. Jacques Remiller

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM : Martinique

Réponse publiée le 12 octobre 2004
24 août 2004

Question écrite n° 45976 de M. Jacques Remiller

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances et de loisirs

Réponse publiée le 8 mars 2005
24 août 2004

Question écrite n° 45975 de M. Jacques Remiller

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : syndicats mixtes

Réponse publiée le 4 janvier 2005
24 août 2004

Question écrite n° 45974 de M. Jacques Remiller

Rubrique : professions de santé

Titre : chirurgiens

Réponse publiée le 12 avril 2005
24 août 2004

Question écrite n° 45973 de M. Jacques Remiller

Rubrique : voirie

Titre : autoroutes

Réponse publiée le 8 novembre 2005
24 août 2004

Question écrite n° 45972 de M. Jacques Remiller

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : vestiges gallo-romains

Réponse publiée le 11 janvier 2005
24 août 2004

Question écrite n° 45971 de M. Jacques Remiller

Rubrique : entreprises

Titre : création

Réponse publiée le 5 octobre 2004

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