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7 avril 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : signalisationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 avril 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 7 juillet 2015
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7 avril 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 mai 2015
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7 avril 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : généralitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 avril 2015Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 mars 2015Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 10 novembre 2015
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11 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsQuestion posée en séance
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10 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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10 mars 2015Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 5 juillet 2016
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3 mars 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : centres de gestion agréésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017