• 15 août 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 102280 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : droit pénal

  Titre : instruction

  Question sans réponse
• 4 juillet 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 98937 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 4 juillet 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 98936 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 4 juillet 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 98935 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 4 juillet 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 98934 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 4 juillet 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 98918 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 4 juillet 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 98917 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 4 juillet 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 98916 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'aide à domicile

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 4 juillet 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 98683 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 4 juillet 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 98682 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse