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18 avril 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 30 mai 2006
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18 avril 2006Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 15 août 2006
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18 avril 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 23 mai 2006
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18 avril 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 30 mai 2006
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21 mars 2006Rubrique : Union européenneTitre : principe de subsidiaritéRéponse publiée le 25 avril 2006
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21 mars 2006Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleQuestion sans réponse
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21 mars 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 25 juillet 2006
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7 mars 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion sans réponse
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7 mars 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006
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7 mars 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 22 août 2006