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10 janvier 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesQuestion sans réponse
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10 janvier 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : automobiles et cyclesRéponse publiée le 7 mars 2006
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10 janvier 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 21 novembre 2006
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10 janvier 2006Rubrique : familleTitre : familles nombreusesRéponse publiée le 19 décembre 2006
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27 décembre 2005Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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29 novembre 2005Rubrique : animauxTitre : protectionRéponse publiée le 4 avril 2006
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29 novembre 2005Rubrique : familleTitre : adoptionQuestion sans réponse
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29 novembre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 11 avril 2006
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29 novembre 2005Rubrique : environnementTitre : espaces naturelsRéponse publiée le 14 février 2006
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29 novembre 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 20 décembre 2005