M. Philippe Cochet

Les Républicains

Rhône (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 janvier 2005

Question écrite n° 54791 de M. Philippe Cochet

Rubrique : droit pénal

Titre : procédure pénale

Réponse publiée le 26 avril 2005
4 janvier 2005

Question écrite n° 54783 de M. Philippe Cochet

Rubrique : entreprises

Titre : redressement judiciaire

Réponse publiée le 9 janvier 2007
21 décembre 2004

Question écrite n° 53881 de M. Philippe Cochet

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants maternels

Réponse publiée le 29 mars 2005
7 décembre 2004

Question écrite n° 52544 de M. Philippe Cochet

Rubrique : enseignement agricole

Titre : écoles vétérinaires

Réponse publiée le 21 juin 2005
7 décembre 2004

Question écrite n° 52537 de M. Philippe Cochet

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : centres médico-sociaux

Réponse publiée le 22 février 2005
30 novembre 2004

Question écrite n° 51869 de M. Philippe Cochet

Rubrique : police

Titre : revalorisation

Réponse publiée le 8 mars 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51675 de M. Philippe Cochet

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 29 mars 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51594 de M. Philippe Cochet

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 11 janvier 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51519 de M. Philippe Cochet

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocations

Réponse publiée le 1er février 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51307 de M. Philippe Cochet

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : calcul

Réponse publiée le 11 janvier 2005

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M. Philippe Cochet

Questions posées (archives)