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Réponse publiée le 6 février 2007
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21 juillet 2003Rubrique : enseignement privéTitre : éducation physique et sportiveRéponse publiée le 20 octobre 2003
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21 juillet 2003Rubrique : étrangersTitre : expulsionQuestion sans réponse
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16 juin 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 28 juillet 2003
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9 juin 2003Rubrique : produits dangereuxTitre : éthers de glycolRéponse publiée le 30 novembre 2004
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9 juin 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationRéponse publiée le 24 février 2004
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2 juin 2003Rubrique : Union européenneTitre : institutions communautairesRéponse publiée le 29 septembre 2003
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30 avril 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : préventionQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 28 juillet 2003
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10 mars 2003Rubrique : enseignementTitre : équipementsRéponse publiée le 16 juin 2003