Proposition de loi organisant l’installation de médecins dans les territoires prioritaires, n° 5212

Proposition de loi étendant aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d’aides familiaux le bénéfice d’une pension minimale de 85 % du SMIC

, n° 5164

Proposition de loi permettant d'arrêter l'implantation anarchique des éoliennes, n° 5163

Proposition de résolution, appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains et autres infractions commis à cette fin, n° 4666

Proposition de loi confiant à La Poste la mission de distribution de la propagande électorale et des bulletins de vote, n° 4394

Proposition de loi relative à la responsabilité pénale, n° 4128

Proposition de loi facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours, n° 3663

Proposition de loi constitutionnelle énonçant les principes de respect de la dignité de la personne humaine et du caractère non patrimonial du corps humain, n° 2197

Proposition de loi relative à l'expulsion des étrangers menaçant l'ordre public, n° 891

Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique, rejetée par l'Assemblée nationale,, T.A. n° 722