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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 15e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- 14e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 décembre 2018 au 21 juin 2022
- Du 14 juin 2018 au 12 octobre 2018
- Du 29 juin 2017 au 12 juin 2018
- Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 22 septembre 2012 au 26 décembre 2012
-
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 13 octobre 2018 au 3 décembre 2018
-
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 13 juin 2018 au 13 juin 2018
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 27 décembre 2012 au 21 janvier 2013
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 juin 2012 au 21 septembre 2012
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Membre
-
Commissions spéciales et commissions ad hoc
-
Membre
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
-
Membre
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Commissions d'enquête
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Vice-Président
-
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Du 9 février 2016 au 13 juillet 2016
-
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
- Du 18 décembre 2014 au 21 mai 2015
-
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
-
Membre
-
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
- Du 14 janvier 2020 au 2 septembre 2020
-
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
- Du 18 octobre 2019 au 10 juin 2020
-
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Du 4 février 2016 au 13 juillet 2016
-
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
- Du 10 décembre 2014 au 21 mai 2015
-
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
- Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
-
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
-
Vice-Président
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Commissions permanentes non législatives
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Membre titulaire
-
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- Du 31 mars 2016 au 20 juin 2017
- Du 11 juillet 2012 au 30 mars 2016
-
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
-
Membre titulaire
-
Missions d'information
-
Président
-
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement
- Du 30 octobre 2019 au 10 juin 2020
-
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement
-
Vice-président, co-rapporteur
-
Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
- Du 18 novembre 2015 au 22 avril 2016
-
Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
-
Vice-Président
-
Mission d'information sur les immigrés âgés
- Du 16 janvier 2013 au 16 avril 2013
-
Mission d'information sur les immigrés âgés
-
Co-rapporteur
-
mission d’évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
- Du 7 juillet 2021 au 21 juin 2022
-
Evaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- Du 7 juillet 2021 au 11 janvier 2022
-
Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
- Du 13 septembre 2017 au 15 février 2018
-
mission d’évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
- Rapporteur
-
Membre
-
mission d’évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
- Du 7 juillet 2021 au 21 juin 2022
-
Evaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- Du 7 juillet 2021 au 11 janvier 2022
-
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
- Du 12 mars 2019 au 18 décembre 2019
-
Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
- Du 13 septembre 2017 au 15 février 2018
-
Mission d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
- Du 3 novembre 2016 au 24 janvier 2017
-
Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
- Du 18 novembre 2015 au 22 avril 2016
-
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement
- Du 30 octobre 2019 au 10 juin 2020
-
Mission d'information sur les immigrés âgés
- Du 7 décembre 2012 au 16 avril 2013
-
mission d’évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
-
Président
-
Délégations et Office
-
Membre
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Délégation aux outre-mer
- Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
-
Délégation aux outre-mer
-
Membre
-
Groupes d'études
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Vice-Président
-
Oenologie et territoires
- Du 23 octobre 2013 au 20 juin 2017
-
Oenologie et territoires
-
Secrétaire
-
Antisémitisme
- Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
-
Antisémitisme
-
Membre
-
Villes moyennes
- Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
-
Startup, PME et ETI
- Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
-
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
- Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
-
Enseignement privé sous contrat et hors contrat
- Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
-
Chasse, pêche et territoires
- Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
-
Cheval
- Du 28 février 2018 au 21 juin 2022
- Du 28 avril 2014 au 20 juin 2017
-
Chrétiens d'orient
- Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
-
Vigne, vin et œnologie
- Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
-
Inondations, risques naturels et calamités agricoles
- Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
-
Autisme
- Du 26 février 2018 au 21 juin 2022
- Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Livre et économie du livre et du papier
- Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
-
Patrimoine
- Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
-
Enjeux de la ruralité
- Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
-
Route et sécurité routière
- Du 6 mars 2018 au 15 janvier 2020
-
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation
- Du 8 mars 2018 au 15 janvier 2020
-
Pêche de loisir
- Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
-
Jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts
- Du 12 avril 2018 au 15 janvier 2020
-
Tourisme
- Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Rapatriés
- Du 21 janvier 2014 au 20 juin 2017
-
Industries mécaniques
- Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Politique de l'eau
- Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Famille et adoption
- Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
-
Sidérurgie et fonderie
- Du 4 avril 2013 au 20 juin 2017
-
Antisémitisme
- Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
-
Industries agro-alimentaires et filière agricole
- Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Jardins, paysage et horticulture
- Du 19 février 2014 au 20 juin 2017
-
Presse
- Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Prisons et conditions carcérales
- Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Enjeux du vieillissement
- Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Filière véhicules industriels
- Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
-
Formation alternée en milieu rural
- Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
Intégration des personnes handicapées
- Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
-
Chrétiens d'Orient
- Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
-
Viticulture
- Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
-
Oenologie et territoires
- Du 15 septembre 2013 au 20 juin 2017
-
PME
- Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
-
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
- Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
-
Coopération et aide au développement
- Du 16 février 2013 au 20 juin 2017
-
Villes moyennes
-
Vice-Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France-Tchèque (République)
- Du 26 septembre 2017 au 1er octobre 2020
-
France-Ghana
- Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Tchèque (République)
-
Vice-Président
-
France-Mali
- Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
- Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Mali
-
Membre
-
France-Burkina Faso
- Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-Etats-Unis
- Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Bénin
- Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Maroc
- Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Mali
- Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Allemagne
- Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Israël
- Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Afrique du Sud
- Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Tchèque (République)
- Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Vietnam
- Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Corée du Sud
- Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Monaco
- Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Tunisie
- Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Suisse
- Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Algérie
- Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
-
France-Congo
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Nouvelle-Zélande
- Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Azerbaïdjan
- Du 11 mars 2013 au 20 juin 2017
-
France-Gabon
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Sénégal
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Géorgie
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Chine
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Togo
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-République démocratique du Congo
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Ghana
- Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Arménie
- Du 22 avril 2016 au 20 juin 2017
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France-Guinée
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Burkina Faso
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Président
-
Groupes d'études à vocation internationale
-
Membre
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
-
Membre
-
Mandat
-
Fonctions liées au mandat de député
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Vice-Président
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 26 janvier 2018 au 21 juin 2022
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
-
Membre
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Vice-Président
-
Organismes extra parlementaires
-
Membre suppléant
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Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
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Membre suppléant
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Autres fonctions
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Juge titulaire
-
Cour de justice de la République
- Du 14 novembre 2017 au 30 juin 2019
-
Cour de justice de la République
-
Juge titulaire
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Yonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)