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1er décembre 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 9 décembre 2015
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5 novembre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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13 octobre 2015Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 19 janvier 2016
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6 octobre 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : hôtellerie et restaurationRéponse publiée le 22 décembre 2015
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8 septembre 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 5 avril 2016
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18 août 2015Rubrique : justiceTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 5 janvier 2016
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18 août 2015Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 juillet 2015Rubrique : ordre publicTitre : sécuritéRéponse publiée le 8 novembre 2016
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7 juillet 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 31 mai 2016
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30 juin 2015Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion sans réponse