Mme Michèle Tabarot

Droite Républicaine Questeure de l'Assemblée nationale

Alpes-Maritimes (9^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélue le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Présidente
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
      - Du 1er juillet 2009 au 24 février 2012
  - Vice-présidente
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 28 juin 2012 au 1er octobre 2013
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 1er avril 2006 au 19 juin 2007
      - Du 9 mars 2006 au 27 mars 2006
      - Du 19 avril 2005 au 6 mars 2006
      - Du 26 juin 2002 au 30 mars 2005
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024
      - Du 3 février 2024 au 9 juin 2024
      - Du 8 décembre 2023 au 30 janvier 2024
      - Du 1er décembre 2023 au 6 décembre 2023
      - Du 16 novembre 2023 au 27 novembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 14 novembre 2023
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 31 janvier 2024 au 2 février 2024
      - Du 7 décembre 2023 au 7 décembre 2023
      - Du 28 novembre 2023 au 30 novembre 2023
      - Du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2023
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 28 mars 2006 au 31 mars 2006
      - Du 7 mars 2006 au 8 mars 2006
      - Du 31 mars 2005 au 18 avril 2005
  - Rapporteure pour avis au nom de la commission des lois : Justice : Administration pénitentiaire; Protection judiciaire de la jeunesse
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1er avril 2006 au 19 juin 2007
      - Du 9 mars 2006 au 9 mars 2006
      - Du 22 juin 2005 au 6 mars 2006
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Rapporteure
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 16 novembre 2011 au 21 mai 2012
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
      - Du 20 juillet 2021 au 12 janvier 2022
    - Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
      - Du 21 janvier 2020 au 8 septembre 2020
    - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
      - Du 8 mars 2019 au 18 juillet 2019
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 10 décembre 2014 au 2 juin 2015
    - Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
      - Du 28 juin 2006 au 12 décembre 2006
    - Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
      - Du 12 novembre 2002 au 2 mai 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 13 avril 2023 au 9 juin 2024
      - Du 5 juillet 2017 au 21 juin 2022
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Présidente
    - Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
      - Du 10 février 2011 au 7 mars 2012
  - Co-rapporteure
    - Mission d'information sur les relations entre la France et l’Afrique
      - Du 14 décembre 2022 au 8 novembre 2023
    - Mission d'information sur la protection des espèces menacées
      - Du 30 octobre 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement
      - Du 31 octobre 2018 au 18 novembre 2020
  - Membre
    - Mission d'information sur les relations entre la France et l’Afrique
      - Du 14 décembre 2022 au 8 novembre 2023
    - Mission d'information sur la protection des espèces menacées
      - Du 30 octobre 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement
      - Du 31 octobre 2018 au 18 novembre 2020
    - Formation des enseignants
      - Du 20 janvier 2016 au 5 octobre 2016
    - Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
      - Du 10 février 2011 au 7 mars 2012
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 18 octobre 2005 au 12 avril 2006
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 21 décembre 2004 au 25 janvier 2006
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 25 septembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Famille et adoption
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 12 juin 2003 au 19 juin 2007
  - Co-Présidente
    - Famille et adoption
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Présidente
    - Alzheimer
      - Du 7 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Adoption
      - Du 21 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Alzheimer
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 10 avril 2023 au 9 juin 2024
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Eau et biodiversité
      - Du 6 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Adoption
      - Du 21 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Droits de l'enfant et protection de la jeunesse
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Chrétiens d'orient
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Rapatriés
      - Du 24 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 31 juillet 2013 au 20 juin 2017
      - Du 13 mai 2009 au 19 juin 2012
    - Mineurs non accompagnés
      - Du 23 février 2018 au 21 juin 2022
    - Famille et adoption
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Éco-construction
      - Du 23 février 2018 au 21 juin 2022
    - Énergies vertes
      - Du 26 février 2018 au 21 juin 2022
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 23 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 22 février 2013 au 20 juin 2017
    - Startup, PME et ETI
      - Du 12 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Politique aéroportuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Action humanitaire
      - Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 12 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 12 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonderie française
      - Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Etats-Unis
      - Du 17 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Ukraine
      - Du 17 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Inde
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Madagascar
      - Du 12 mars 2013 au 20 juin 2017
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 14 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cambodge
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Arménie
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Cambodge
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Chine
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Egypte
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Espagne
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Finlande
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Géorgie
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Inde
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Israël
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Italie
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jamaïque
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Japon
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 novembre 2019 au 21 juin 2022
    - France-Liban
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Monaco
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Suède
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Ukraine
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Russie
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - France-Haïti
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Madagascar
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Honduras
      - Du 26 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 26 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Vietnam
      - Du 26 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Bulgarie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Colombie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Guatemala
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Haïti
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Honduras
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté de Monaco
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Népal
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Afrique du sud
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Argentine
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Arménie
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bolivie
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Chili
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Colombie
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Dominicaine
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Hongrie
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de l'Inde
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France principauté de Monaco
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Norvège
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Paraguay
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Pérou
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Vénézuela
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Espagne
      - Du 5 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 11 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 7 septembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre suppléante
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 19 juillet 2007 au 9 octobre 2009
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
      - Du 6 août 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption
      - Du 25 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
    - Haut conseil de la famille
      - Du 12 septembre 2012 au 25 octobre 2016
      - Du 6 février 2009 au 19 juin 2012
    - Conseil supérieur de l'adoption
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 15 mars 2006 au 19 juin 2007
    - Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
      - Du 25 juillet 2007 au 14 mai 2012
    - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
      - Du 6 août 2007 au 20 juin 2008

Mme Michèle Tabarot

Fonctions (archives)