• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87599 de M. Yves Jégo

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87598 de M. Yves Jégo

  Rubrique : transports par eau

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87594 de M. Yves Jégo

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 2 février 2006

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  Question au Gouvernement n° 2476 de M. Yves Jégo

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Question posée en séance
• 23 novembre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2321 de M. Yves Jégo

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches

  Question posée en séance
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77637 de M. Yves Jégo

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77635 de M. Yves Jégo

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77109 de M. Yves Jégo

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76805 de M. Yves Jégo

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 12 octobre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2204 de M. Yves Jégo

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance