M. Yves Jégo

UDI, Agir et Indépendants

Seine-et-Marne (3^e circonscription) | Mandat clos le 15 juillet 2018 (15^e législature)

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9 juin 2003

Question écrite n° 19880 de M. Yves Jégo

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 25 août 2003
9 juin 2003

Question écrite n° 19879 de M. Yves Jégo

Rubrique : transports par eau

Titre : transports fluviaux

Réponse publiée le 18 août 2003
9 juin 2003

Question écrite n° 19878 de M. Yves Jégo

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Question sans réponse
9 juin 2003

Question écrite n° 19877 de M. Yves Jégo

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : archéologie

Réponse publiée le 27 octobre 2003
9 juin 2003

Question écrite n° 19876 de M. Yves Jégo

Rubrique : jeux et paris

Titre : machines à sous

Question sans réponse
9 juin 2003

Question écrite n° 19728 de M. Yves Jégo

Rubrique : formation professionnelle

Titre : contrats de qualification

Réponse publiée le 6 octobre 2003
9 juin 2003

Question écrite n° 19726 de M. Yves Jégo

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : contrôle

Réponse publiée le 6 octobre 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14575 de M. Yves Jégo

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Question sans réponse
3 mars 2003

Question écrite n° 13276 de M. Yves Jégo

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 5 mai 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13274 de M. Yves Jégo

Rubrique : animaux

Titre : dégâts des animaux

Réponse publiée le 25 janvier 2005

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