M. Guy Geoffroy

Les Républicains

Seine-et-Marne (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 4 octobre 2005 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 21 juin 2006 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 29 octobre 2013 au 14 avril 2016
  - Rapporteur
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 16 décembre 2009 au 6 juillet 2010
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 4 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
      - Du 30 janvier 2013 au 24 mai 2013
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
      - Du 12 décembre 2012 au 24 mai 2013
    - Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
      - Du 28 juin 2006 au 12 décembre 2006
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 17 juillet 2009 au 19 juin 2012
      - Du 17 septembre 2008 au 7 juillet 2009
- Missions d'information
  - Vice-président, co-rapporteur
    - Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
      - Du 21 juin 2016 au 25 octobre 2016
  - Vice-Président
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 14 juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 29 avril 2008 au 26 janvier 2010
  - Rapporteur
    - Évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
      - Du 4 mai 2016 au 16 novembre 2016
    - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
      - Du 10 décembre 2008 au 7 juillet 2009
  - Membre
    - Évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
      - Du 4 mai 2016 au 16 novembre 2016
    - Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
      - Du 18 novembre 2015 au 25 octobre 2016
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 6 novembre 2014 au 28 mars 2017
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 1er avril 2008 au 26 janvier 2010
    - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
      - Du 4 décembre 2008 au 7 juillet 2009
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
- Groupes d'études
  - Président
    - Déchets ménagers
      - Du 17 juillet 2013 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Déchets ménagers
      - Du 17 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Autisme
      - Du 10 janvier 2014 au 20 juin 2017
    - Question du Tibet
      - Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 19 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 24 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Médicaments et produits de santé
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises
      - Du 25 février 2013 au 20 juin 2017
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 28 juin 2016 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 14 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Illettrisme
      - Du 20 janvier 2012 au 19 juin 2012
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 19 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Slovénie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Slovénie
      - Du 1er octobre 2009 au 19 juin 2012
    - France-République de Zambie
      - Du 27 septembre 2007 au 1er octobre 2009
  - Vice-Président
    - France-Chypre
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Bolivie
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mauritanie
      - Du 22 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Slovénie
      - Du 23 janvier 2008 au 1er octobre 2009
    - France République de Chypre
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France-Congo
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France République de Cuba
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Québec
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brésil
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chypre
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Congo
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovénie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Mauritanie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bolivie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - France-République de Zambie
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Slovénie
      - Du 18 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République du Congo
      - Du 20 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Chypre
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 22 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
      - Du 9 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
      - Du 25 janvier 2010 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 31 décembre 2009
      - Du 15 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
      - Du 14 janvier 2011 au 14 mai 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 1er août 2002 au 20 octobre 2005
  - Membre suppléant
    - Comité des finances locales
      - Du 12 janvier 2012 au 19 juin 2012
      - Du 3 novembre 2008 au 4 novembre 2011
      - Du 1er août 2007 au 2 novembre 2008
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 1er août 2002 au 20 octobre 2005

M. Guy Geoffroy

Fonctions (archives)