• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117335 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116312 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Question sans réponse
• 10 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3131 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 111015 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107627 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 4 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2869 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : étrangers

  Titre : logement

  Question posée en séance
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100072 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 31 mai 2006

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  Question au Gouvernement n° 2770 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question posée en séance
• 30 mai 2006

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  Question écrite n° 95596 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : professions sociales

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 94118 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 4 juillet 2006