• 18 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 1030 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question posée en séance
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27055 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25464 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24782 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de longue maladie

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22757 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22655 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés d'économie mixte

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22641 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 26 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 769 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question posée en séance
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16166 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15573 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 7 juillet 2003