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10 avril 2003Rubrique : politique extérieureTitre : Côte d'IvoireQuestion posée en séance
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31 mars 2003Rubrique : cultesTitre : culte musulmanRéponse publiée le 12 mai 2003
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31 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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24 mars 2003Rubrique : policeTitre : police judiciaireRéponse publiée le 26 mars 2003
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24 février 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 16 juin 2003
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24 février 2003Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 30 juin 2003
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24 février 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 30 juin 2003
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24 février 2003Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 24 février 2004
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24 février 2003Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : OiseRéponse publiée le 26 février 2003
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17 février 2003Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris Saint-Lazare PontoiseRéponse publiée le 16 juin 2003