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17 octobre 2007Rubrique : finances publiquesTitre : politique budgétaireQuestion posée en séance
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24 juillet 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueRéponse publiée le 5 août 2008
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3 avril 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueQuestion sans réponse
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28 novembre 2006Rubrique : donations et successionsTitre : donationsRéponse publiée le 8 mai 2007
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11 juillet 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : valeurs mobilièresQuestion sans réponse
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8 mars 2006Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeQuestion posée en séance
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27 septembre 2005Rubrique : copropriétéTitre : règlement de copropriétéRéponse publiée le 20 décembre 2005
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26 avril 2005Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 17 janvier 2006
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28 octobre 2004Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonales et élections municipalesQuestion posée en séance
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5 octobre 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réformeRéponse publiée le 1er février 2005