Mme Muriel Marland-Militello

Union pour un Mouvement Populaire

Alpes-Maritimes (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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3 avril 2012

Question écrite n° 131409 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
3 avril 2012

Question écrite n° 131408 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131197 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits de mutation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131187 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité et gaz

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131186 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité et gaz

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131109 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130711 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : subventions

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130709 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : bénévolat

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130708 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : bénévolat

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 129801 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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Mme Muriel Marland-Militello

Questions posées (archives)