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17 octobre 2006Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 21 novembre 2006
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Réponse publiée le 10 octobre 2006
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19 septembre 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 28 novembre 2006
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19 septembre 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 19 décembre 2006
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19 septembre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsQuestion sans réponse
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19 septembre 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : procréation médicalement assistéeQuestion sans réponse
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19 septembre 2006Rubrique : handicapésTitre : ESATRéponse publiée le 26 décembre 2006
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12 septembre 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinctionRéponse publiée le 17 avril 2007
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12 septembre 2006Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 24 octobre 2006
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12 septembre 2006Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion sans réponse