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25 mars 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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17 mars 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 3 mai 2011
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17 mars 2009Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 27 mars 2009
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17 février 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 19 avril 2011
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3 février 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 octobre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 23 décembre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : politiques communautairesTitre : accords de SchengenRéponse publiée le 5 août 2008
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13 décembre 2007Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieQuestion posée en séance
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10 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion posée en séance