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17 février 2004Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 25 mai 2004
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24 novembre 2003Rubrique : outre-merTitre : DOM : AntillesRéponse publiée le 22 juin 2004
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10 novembre 2003Rubrique : outre-merTitre : DOM : AntillesRéponse publiée le 6 juillet 2004
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5 novembre 2003Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 6 janvier 2004
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Question sans réponse
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25 août 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : statutRéponse publiée le 13 octobre 2003
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4 juin 2003Rubrique : politique socialeTitre : secteur privé et secteur publicQuestion posée en séance
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7 avril 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 2 juin 2003
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20 mars 2003Rubrique : outre-merTitre : politique économique et politique socialeQuestion posée en séance