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15 mai 2000Rubrique : handicapésTitre : ateliers protégésRéponse publiée le 28 août 2000
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8 mai 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : anciens combattants : personnelRéponse publiée le 26 juin 2000
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8 mai 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 14 août 2000
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8 mai 2000Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 26 juin 2000
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8 mai 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : lycéesRéponse publiée le 6 novembre 2000
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8 mai 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 14 août 2000
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1er mai 2000Rubrique : agricultureTitre : associations foncièresRéponse publiée le 25 décembre 2000
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1er mai 2000Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 12 février 2001
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24 avril 2000Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 3 juillet 2000
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10 avril 2000Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 18 mars 2002