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31 janvier 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 8 mai 2000
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26 janvier 2000Rubrique : enseignementTitre : établissementsQuestion posée en séance
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24 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 29 mai 2000
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24 janvier 2000Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bailRéponse publiée le 31 juillet 2000
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24 janvier 2000Rubrique : sécurité routièreTitre : limitations de vitesseQuestion sans réponse
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17 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 19 février 2001
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20 décembre 1999Rubrique : postesTitre : La PosteRéponse publiée le 21 février 2000
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13 décembre 1999Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion sans réponse
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29 novembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 3 avril 2000
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29 novembre 1999Rubrique : formation professionnelleTitre : AFPARéponse publiée le 1er mai 2000