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4 juin 2013Rubrique : entreprisesTitre : intéressement et participationRéponse publiée le 7 janvier 2014
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4 juin 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : créditQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 mai 2013Rubrique : transports urbainsTitre : RATPRéponse publiée le 27 août 2013
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28 mai 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 14 janvier 2014
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28 mai 2013Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 3 décembre 2013
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23 mai 2013Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 20 août 2013
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14 mai 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 25 juin 2013
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30 avril 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013