• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 30697 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 30696 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30156 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29690 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29620 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 4 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 978 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question posée en séance
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29445 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29444 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29433 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires sociales, travail et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29335 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : psychiatres

  Réponse publiée le 12 avril 2005