• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 105 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10655 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9793 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9109 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8789 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8788 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8602 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8554 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8097 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8064 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2003