• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11641 de M. Alain Tourret

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11424 de M. Alain Tourret

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 23 février 1998

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  Question écrite n° 10677 de M. Alain Tourret

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 16 février 1998

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  Question écrite n° 10141 de M. Alain Tourret

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 4 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 361 de M. Alain Tourret

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Droits de l'homme

  Question posée en séance
• 11 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 251 de M. Alain Tourret

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question posée en séance
• 5 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 130 de M. Alain Tourret

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question posée en séance
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4877 de M. Alain Tourret

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4421 de M. Alain Tourret

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4332 de M. Alain Tourret

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Caen Flers

  Réponse publiée le 29 décembre 1997