• 12 avril 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 28134 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 1er avril 1999

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1264 de M. André Vallini

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question posée en séance
• 8 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24987 de M. André Vallini

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 18 janvier 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24183 de M. André Vallini

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 21 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 23211 de M. André Vallini

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 21 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 23193 de M. André Vallini

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs certifiés

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 21 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 23097 de M. André Vallini

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 21 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 23071 de M. André Vallini

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 21 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 23042 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocation aux vieux travailleurs salariés

  Question sans réponse
• 21 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 23029 de M. André Vallini

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 avril 1999