• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36742 de M. François Vannson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 16 mars 2004

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  Question écrite n° 35981 de M. François Vannson

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 16 mars 2004

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  Question écrite n° 35980 de M. François Vannson

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 16 mars 2004

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  Question écrite n° 35979 de M. François Vannson

  Rubrique : matières premières

  Titre : acier

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 2 mars 2004

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  Question écrite n° 34974 de M. François Vannson

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 2 mars 2004

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  Question écrite n° 34973 de M. François Vannson

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 2 mars 2004

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  Question écrite n° 34972 de M. François Vannson

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 2 mars 2004

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  Question écrite n° 34825 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 2 mars 2004

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  Question écrite n° 34824 de M. François Vannson

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34206 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : conseillers pédagogiques

  Réponse publiée le 31 août 2004