• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10876 de M. François Vannson

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10563 de M. François Vannson

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Question sans réponse
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10547 de M. François Vannson

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10546 de M. François Vannson

  Rubrique : agriculture

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10545 de M. François Vannson

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10212 de M. François Vannson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10211 de M. François Vannson

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10210 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10209 de M. François Vannson

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10208 de M. François Vannson

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 3 février 2003