• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117848 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 25 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3197 de M. François Vannson

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Question posée en séance
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116569 de M. François Vannson

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115668 de M. François Vannson

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115552 de M. François Vannson

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115551 de M. François Vannson

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115376 de M. François Vannson

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114948 de M. François Vannson

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114945 de M. François Vannson

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114769 de M. François Vannson

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : opticiens lunetiers

  Réponse publiée le 27 mars 2007