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17 janvier 2012Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 17 avril 2012
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20 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 9 décembre 2011
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9 novembre 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion posée en séance
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1er novembre 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : animauxTitre : nuisiblesRéponse publiée le 20 mars 2012
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11 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 17 janvier 2012
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16 août 2011Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 19 juin 2012