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23 septembre 2002Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 14 avril 2003
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23 septembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt formationRéponse publiée le 21 octobre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : emploiTitre : contrats emploi consolidéRéponse publiée le 28 avril 2003
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23 septembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 21 octobre 2002
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Réponse publiée le 17 mars 2003
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23 septembre 2002Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 5 octobre 2004
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9 septembre 2002Rubrique : enseignement secondaireTitre : établissementsRéponse publiée le 18 novembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : enseignement supérieurTitre : DEUGRéponse publiée le 21 octobre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 4 novembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : enfantsTitre : maltraitanceRéponse publiée le 19 mai 2003