• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69866 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69865 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69864 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69863 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69862 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69861 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69248 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 14 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3066 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68700 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68694 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : communes

  Titre : administration

  Question sans réponse