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24 avril 2000Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 3 juillet 2000
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24 avril 2000Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 13 novembre 2000
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24 avril 2000Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 31 juillet 2000
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17 avril 2000Rubrique : marchés financiersTitre : banques et établissements financiersRéponse publiée le 31 juillet 2000
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17 avril 2000Rubrique : droit pénalTitre : peinesRéponse publiée le 14 août 2000
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17 avril 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 16 octobre 2000
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17 avril 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 5 juin 2000
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17 avril 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 décembre 2000
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17 avril 2000Rubrique : organisations internationalesTitre : ONURéponse publiée le 24 juillet 2000