• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37522 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36978 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36977 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36976 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 18 décembre 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36975 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36974 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36969 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36967 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36955 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36954 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 13 mars 2000