• 11 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35931 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 4 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35540 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 4 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35539 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 4 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35538 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 4 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35535 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 4 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35534 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 4 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35533 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 4 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35532 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 4 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35531 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 4 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35525 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 28 février 2000