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Réponse publiée le 6 mars 2000
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4 octobre 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsRéponse publiée le 22 mai 2000
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4 octobre 1999Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 3 janvier 2000
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4 octobre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 22 novembre 1999
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4 octobre 1999Rubrique : emploiTitre : cumul emploi retraiteRéponse publiée le 16 avril 2001
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20 septembre 1999Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 6 décembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 13 décembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 17 janvier 2000
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13 septembre 1999Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 29 janvier 2001
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13 septembre 1999Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 22 novembre 1999