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17 mai 1999Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 27 décembre 1999
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17 mai 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : retraites complémentairesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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17 mai 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 23 août 1999
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Question sans réponse
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Question sans réponse
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Réponse publiée le 19 juillet 1999
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12 mai 1999Rubrique : gendarmerieTitre : GPSQuestion posée en séance
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10 mai 1999Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 26 juillet 1999
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10 mai 1999Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Bibliothèque nationale de FranceRéponse publiée le 27 décembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 19 juillet 1999