• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103914 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103677 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103651 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : lignes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103494 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103490 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103470 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : décharges sauvages

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103440 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103355 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103341 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103331 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017