• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46571 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46484 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46483 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46482 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : rôles

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46481 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : rôles

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46480 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46479 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : bulletins de vote

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46478 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46468 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46466 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 4 juillet 2006