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10 août 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 14 décembre 2004
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10 août 2004Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 4 janvier 2005
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10 août 2004Rubrique : impôts locauxTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 novembre 2004
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10 août 2004Rubrique : traités et conventionsTitre : accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-UnisRéponse publiée le 3 mai 2005
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10 août 2004Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locaux : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 14 décembre 2004
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10 août 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets radioactifsRéponse publiée le 14 décembre 2004
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10 août 2004Rubrique : départementsTitre : conseils générauxRéponse publiée le 3 mai 2005
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Réponse publiée le 7 décembre 2004
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Réponse publiée le 26 octobre 2004
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10 août 2004Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 5 septembre 2006